Maire : Danielle RIVAL
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44 740 Batz-sur-Mer
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Étranger - Europe > Étrangers en France > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens Règles communes à toutes les demandes de carte Lieu et moment de la demande de titre de séjour Délivrance d'un récépissé de demande de titre Demande déposée par un mineur étranger Cartes de séjour temporaire (1 an en général) Visas particuliers valant premier titre de séjour Présentation des différentes cartes Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels Carte de séjour pour raison professionnelle Carte de séjour "visiteur" Première demande de carte Renouvellement du droit au séjour Refus de délivrance ou retrait de la carte Cartes de résident (10 ans) Carte de résident Carte de "résident de longue durée - CE" Première demande de carte Droits ouverts par la carte Renouvellement de la carte Demande de carte de résident permanent en renouvellement Refus de délivrance et retrait de la carte Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité" Carte de séjour "compétences et talents" (3 ans) Carte de séjour "retraité" (10 ans) Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois) Autorisation provisoire de séjour pour soins Mission de volontariat en France Certificats de résidence pour Algériens Bénéficiaires du certificat d'un an Délivrance du certificat d'un an Bénéficiaires du certificat de 10 ans Délivrance du certificat de 10 ans Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité" Étudiants et stagiaires étrangers Conditions d'attribution d'un titre de séjour "étudiant" Première demande de carte Renouvellement du titre Cas des jeunes placés au pair Cas des stagiaires Travailler durant ses études Première expérience professionnelle en France Documents de circulation pour mineurs étrangers Document de circulation pour mineur étranger Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens Bénéficiaires L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Utilités du titre Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches. Demande Lieu de dépôt La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale : Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°1120302, remis sur place. Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire. auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant, à Paris, à la préfecture de police. Pièces à fournir* Les documents suivants doivent être notamment présentés : L'original et une photocopie des documents sont exigés. Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer. le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation, des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité), un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux, les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale, deux photographies d'identité, des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 . Coût La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires. le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse, ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse. À savoir : les timbres "OMI" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012. Délivrance du document et durée de validité Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire. Restitution du titre Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité. Services en ligne Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) Références Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Articles L311-13 C, L321-3, et D321-9 à D321-15) Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française Où s'adresser Préfecture http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture Préfecture de police de Paris http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Pied-de-page/Contacts2 Sous-préfecture http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures

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L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

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Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

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La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

Délivrance du document et durée de validité

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire.

Restitution du titre

Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

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