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Infos pratiques

Mairie de Batz-sur-Mer

Maire : Danielle RIVAL
34 rue Jean XXIII
44 740 Batz-sur-Mer
Tél. 02 40 23 92 25
Fax. 02 40 23 77 44
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h
Le samedi : de 9h à 12h
Bulletin municipal N°24 Hiver 2012

Guide des démarches


Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.


Particuliers
Associations
Professionnels
Comment faire si ?
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" qui arrive à expiration.

  • si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos conjoints),
  • ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,
  • ou si votre carte est périmée.
  • À savoir :  à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent à durée indéterminée, sous certaines conditions.  

    Demande de renouvellement

      Lieu de dépôt
      • Vous devez déposer personnellement la demande, en vous présentant à la préfecture de votre domicile.
      • Toutefois, dans certains départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier.
      • Dans d'autres départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
      • Se renseigner en premier lieu en préfecture.
        Pièces à fournir

            Coût

            Le renouvellement de votre titre est payant.   

              Cas de péremption de la carte de résident

              Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.

              • vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'UE (sauf accord de l'administration),
              • ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,
              • ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen.

              Preuve du renouvellement

              Vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour en France sur présentation : 

              • de votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois,
              • ou d'une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.

              Délivrance de la carte

              Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.

                Références
                Où s'adresser

                Services en ligne et formulaires 24h/24

                Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

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