Maire : Danielle RIVAL
34 rue Jean XXIII
44 740 Batz-sur-Mer
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Étranger - Europe > Étrangers en France > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens Règles communes à toutes les demandes de carte Lieu et moment de la demande de titre de séjour Délivrance d'un récépissé de demande de titre Demande déposée par un mineur étranger Cartes de séjour temporaire (1 an en général) Visas particuliers valant premier titre de séjour Présentation des différentes cartes Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels Carte de séjour pour raison professionnelle Carte de séjour "visiteur" Première demande de carte Renouvellement du droit au séjour Refus de délivrance ou retrait de la carte Cartes de résident (10 ans) Carte de résident Carte de "résident de longue durée - CE" Première demande de carte Droits ouverts par la carte Renouvellement de la carte Demande de carte de résident permanent en renouvellement Refus de délivrance et retrait de la carte Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité" Carte de séjour "compétences et talents" (3 ans) Carte de séjour "retraité" (10 ans) Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois) Autorisation provisoire de séjour pour soins Mission de volontariat en France Certificats de résidence pour Algériens Bénéficiaires du certificat d'un an Délivrance du certificat d'un an Bénéficiaires du certificat de 10 ans Délivrance du certificat de 10 ans Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité" Étudiants et stagiaires étrangers Conditions d'attribution d'un titre de séjour "étudiant" Première demande de carte Renouvellement du titre Cas des jeunes placés au pair Cas des stagiaires Travailler durant ses études Première expérience professionnelle en France Documents de circulation pour mineurs étrangers Document de circulation pour mineur étranger Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens Bénéficiaires Vous êtes concerné si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de résident de longue durée - CE qui arrive à expiration. votre présence en France ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public, vous devez prouver votre intégration républicaine dans la société française. Demande de carte Lieu de dépôt Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture de votre domicile. Toutefois, dans certaines départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier. Dans d'autres départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord auprès de votre préfecture. Pièces à fournir Coût La délivrance de la carte de résident permanent est payante. Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires une taxe et un droit de timbre de 260 (241 + 19). À noter : vous devrez payer 9 de taxe supplémentaire en cas de non-présentation de votre ancienne carte lors de votre demande de titre. Par ailleurs, un droit de visa de régularisation de 180 vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) et que le titre vous est accordé. Délivrance de la carte Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet. Références Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Articles L311-16, L314-14 et R314-4) Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration Où s'adresser Préfecture http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture Préfecture de police de Paris http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Pied-de-page/Contacts2 Sous-préfecture http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures

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