Aide à l'accession à la propriété

Dans le but d’aider les jeunes à s’installer ou à rester sur la commune et avec pour objectif principal de maintenir un équilibre social cher aux élus batziens, la municipalité a mis en place une aide financière pour l’accession à la propriété.

Bénéficiaires : Particulier pour un projet d’accession d’une résidence principale dans la commune de Batz sur Mer.

Opérations aidées :

• Construction neuve.

• Acquisition d’un logement ancien.

Les conditions :

• Financement de l’opération avec un Prêt à Taux Zéro.

• Moyenne d'âge du couple ne doit pas dépasser 35 ans et 364 jours à la date dépôt en mairie du dossier complet de demande.

• Superficie du terrain nécessaire à l'implantation d'une construction neuve laissée à l'appréciation de la Commission des Finances dans le cadre des prescriptions du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ou du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Le montant de l’aide : intervenant en complément des aides de l’Etat, celle-ci s’élève à 4 000€.

Les demandes sont instruites dans l’ordre de dépôt, et accordées dans la limite des crédits inscrits au budget.

Les dossiers sont à retirer à l’Hôtel de Ville (ou à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous), et des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Bernadette Rivalant au 02.40.23.92.25.