NOUVEAU :
Depuis janvier 2012, il est possible de déclarer ou de dissoudre (modification non encore active) votre association en ligne à l’adresse suivante : https://compteasso.service-public.fr
Ce nouveau téléservice vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet. Vous bénéficiez ainsi :
- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
- de la réception dématérialisée, sur votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée.
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Les responsables des associations souhaitant demander une subvention au titre de l'année 2013 sont invités à télécharger le formulaire de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-contre (page demande de subvention 2013) et le retourner en Mairie pour le 20 novembre 2012.
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire papier du dossier de demande de subvention, merci de prendre contact avec le service vie associative au 02.40.23.92.25 ou sur mairie@mairie-batzsurmer.fr
Il vous est demandé de répondre à ce questionnaire du mieux possible, dans l’intérêt de tous.
Nous vous rappelons la note extraite du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une Commune versant des subventions à une Association doit être en mesure d’apprécier la situation financière de celle-ci et de contrôler l’utilisation de ces subventions ».
Par ailleurs, il ne sera pas versé de subvention aux associations dont le dossier n’a pas été retourné.
Les associations font bouger la vie locale. Pour connaître celles de votre secteur, leurs projets, leurs manifestations et leurs points de vue, sélectionnez la catégorie qui vous intéresse.
