Principaux arrêtés municipaux

Les principaux arrêtés municipaux (MAJ 18/06/2010)

Cadre de vie et environnement :
     -Mise en salubrité des terrains privés (Fichier PDF)
     -Déjections canines (Fichier PDF)
     -Déchets ménagers et mesures de salubrité générale (Fichier PDF)
     -Réglementation relative au bruit (interdiction des chantiers du 15 juillet au 31 août) (Fichier PDF)

Stationnement et circulation :
     -Zone bleue (Fichier PDF)
     -Stationnement secteur Saint-Michel (Fichier PDF)

Sécurité :
     -Interdiction d’accès à la jetée du port Saint-Michel (Fichier PDF)

Activités balnéaires et sportives :
     -Terrain multisports rue Alain Boutle (Fichier PDF)
     -Baignade et activités nautiques (Fichier PDF)

Affaires générales :
     -Horaires d’ouverture des débits de boissons (Fichier PDF)

Imprimer la page