En application du décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant cadre des marchés publics, la commune de Batz-sur-Mer a souhaité mettre à votre disposition une liste de marchés à passer suivant la procédure adaptée (article 28 du décret susvisé).

Pour accéder au marché, cliquez sur les différents liens ci-dessous :

- Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien courant des éclairages publics de Batz-sur-Mer (fichier PDF / mis en ligne le 07 juillet 2010)

- Marché d'entretien et de grosses réparations sur la voirie communale (fichier PDF / mis en ligne le 02 juillet 2010)

- Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place Pichon, la rue du Four, la rue du Grand Chemin et la rue de Kerdour à Batz-sur-Mer (fichier PDF / mis en ligne le 1er juillet 2010)
 
- Fourniture du mobilier du restaurant scolaire (fichier PDF / mis en ligne le 22 juin 2010)

- Prestations de Services d'Assurances (fichier PDF / mis en ligne le 26 mai 2010)

- Organisation d'un festival musical (fichier PDF / mis en ligne le 12 mai 2010)

- Programme d'Amélioration de la Voirie Communale 2010 - PAVC 2010 (fichier PDF / mis en ligne le 17 mars 2010)

- Réaménagement de la Grande Rue et la rue de Saint Jean (Fichier PDF / mis en ligne le 3 mars 2010).

- Achat de fournitures administratives destinées aux services municipaux de la Ville (Fichier PDF - Dossier complet / mis en ligne le 05 février 2010)

- Démarche d'efficacité énergétique - Bâtiments municipaux (Notice explicative (38,8 Ko) - Fichier PDF / mis en ligne le 02 février 2010)